président d'un tribunal de commerce ; 46 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Première ministre

Au grade de chevalier

président du tribunal de commerce d'Alençon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce d'Alençon

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

président du tribunal de commerce d'Alençon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce d'Alençon

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants